Etant plus lecteur qu'acteur sur DLFP, je ne pensais pas poster un journal un jour. J'espère qu'il aura une forme correcte, je ne connais pas bien la syntaxe de rédaction. En parcourant une des news de la revue de presse de l'APRIL, je suis tombé sur un article intéressant sur zdnet : "La neutralité des réseaux serait en fait protégée par la Loi depuis 1982..." [http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/la-neutralite-des-reseau(...)] On peut lire plus de détails sur le blog de l'avocat (Olivier Iteanu) : [http://blog.iteanu.com/index.php?2010/03/07/35-quand-nkm-dec(...)] Notamment que, jusqu'en 1982 "l'administration des postes et télécommunications pouvait refuser de donner suite à un télégramme considéré comme attentatoire à l'ordre public et aux bonnes mœurs." Mais, en 1982, "le Parlement abrogeait ces dispositions législatives, et introduisait de fait le principe de neutralité dans notre droit." Enfin, aujourd'hui "le principe de neutralité[…] |
